Conditions générales de vente

 

1. Présentation du Vendeur

Le site Equinalis.com est exploité par l’entreprise individuelle de Monsieur Guillaume Cart, dont le numéro SIREN est 879986537 et le numéro SIRET associé est 87998653700014. L’entreprise est enregistrée sous le numéro RCS Annecy A 879 986 537. Les coordonnées postales sont les suivantes : 524 RTE DE LECHAT, 74700 SALLANCHES. Pour tout contact, veuillez utiliser les informations fournies sur la page de contact du site.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Equinalis.com (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site Equinalis.com (ci-après « le Client »).

3. Produits et Prix

Le Vendeur propose à la vente des produits liés à la fabrication de parfums et de produits pour la toilette, conformément à son activité enregistrée sous le code NAF ou APE 2042Z. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Le Client peut passer commande sur le site Equinalis.com. La validation de la commande par le Client implique son acceptation des présentes CGV. Le Vendeur s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

5. Livraison

Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais et frais de livraison sont précisés lors du processus de commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

6. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le site Equinalis.com. Le paiement est sécurisé et toutes les informations transmises sont cryptées.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge du Client.

8. Service Client

Pour toute question ou réclamation, le Service Client d’Equinalis.com est joignable via les coordonnées fournies sur le site.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective de la marchandise.